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Accueil » Outils » Fiscalité

Fiscalité

La présente rubrique ne pourra pas traiter immédiatement de toutes les sortes de fiscalité immobilière. Nous regrouperons donc les rubriques suivantes:

Les droits à payer au moment de l'acquisition.
Celui qui acquiert un immeuble doit payer un droit d'enregistrement, calculé sur base du montant du prix de vente ou de la valeur de l'immeuble. Ce droit peut faire l'objet d'une réduction ou, parfois, d'une restitution partielle ultérieure. Si l'immeuble acquis est neuf, le vendeur peut demander que l'acquéreur paie une TVA sur la valeur des construction: cela lui permettra de récupérer la TVA qu'il aura lui-même payée. Il en sera de même pour les reventes d'immeubles neufs. Si l'immeuble est recueilli par succession, les héritiers devront payer les droits de succession.

Les taxes à payer annuellement.
Le propriétaire d'un immeuble doit déclarer chaque année un revenu fictif, appelé "revenu cadastral" et devra payer une taxe foncière, appelée "précompte immobilier". Le précompte immobilier peut, dans certains cas, faire l'objet d'une réduction. Les immeubles loués procurent des revenus qui seront déclarés dans la déclaration fiscale annuelle. Il existe également des taxes spécifiques frappant notamment les immeubles abandonnés. D'autres taxes régionales ou locales peuvent grever les biens immobiliers. (par exemple, les taxes régionales ou communales à Bruxelles)

Les taxes a payer au moment de la revente des immeubles.
En vue d'éviter une trop forte spéculation immobilière, une taxes sur les plus-values a été instaurée.
Les travaux de transformation.
En cas de transformation d'un immeuble ancien, il faudra payer une TVA sur les travaux de transformation; toutefois, il pourra être possible de profiter d'un taux de TVA plus avantageux.

Les avantages fiscaux.
Il existe cependant quelques incitants fiscaux pour rendre l'acquisition immobilière plus abordable, dont les avantages fiscaux liés à un emprunt hypothécaire.